La fonction de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) est nouvelle. Elle a été introduite en août 2004 avec la réforme de la loi Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978.

 

Ce que dit la loi (du 6 août 2004)

 

« Constitue un traitement des données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conversation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.» (art.2)

 

 

Le Correspondant Informatique et Libertés

 

 

Son rôle 

 

Il a vocation à être un interlocuteur spécialisé en matière de protection des données à caractère personnel, tant pour le responsable des traitements, que dans les rapports de ce dernier avec la CNIL.

 

Le CIL occupe ainsi une place centrale dans le développement maîtrisé des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ce faisant, il assure la diffusion  de la culture informatique et libertés.

 

 

Son double objectif

 

             - Il allège considérablement les formalités. Sa désignation permet, en effet, d’être exonéré de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants.

 

             - Il apporte une aide précieuse au responsable du traitement. Il a un rôle de suivi et de conseil dans la légalité de déploiement des projets informatiques ainsi que dans la gestion des données à caractère personnel.

 

L’organisation des CIL en Bretagne

 

En accord avec Madame Claudine DESROCHES, Présidente de l’URAPEL, le CAEC et le Conseil d’Administration de NETEC ont demandé aux quatre UDAPEL de Bretagne d’assurer la mission de CIL.

 

Un CIL a été nommé dans chaque UDAPEL, et un correspondant représentant la région de Bretagne a, quant à lui, été désigné par l’URAPEL.

 

Le 13 février dernier, les cinq CIL ont suivi une formation assurée par Maître Régis LECHIEN, avocat au barreau de Brest et spécialiste en Droit du Multimédia et des Systèmes d’Information.

 

Avec l’aide de NETEC, les correspondants vont effectuer, dans un premier temps, un inventaire des fichiers de données présents dans les différentes Directions Diocésaines et au niveau régional.

 

Par la suite, un registre sera réalisé et mis, si nécessaire,  à disposition de la CNIL. 

 

 

La Charte Informatique

 

 

La charte informatique définit un certain nombre de règles entre l’utilisateur, l’encadrement et l’établissement.

 

Elle détermine également le cadre législatif sur l’intégrité des informations, le fonctionnement du réseau et l’usage correct des ressources informatiques dans l’établissement.

 

Un groupe de travail réunissant  la Bretagne, les Pays de la Loire et Maître Régis LECHIEN, s’est réuni autour de ce thème et a rédigé trois chartes.

  

Les Directeurs Diocésains ont décidé de ce travail collaboratif afin de diminuer les coûts et d’accroître la créativité.

 

Ces chartes, qui sont en relecture, seront prochainement consultables et téléchargeables à partir d’un site Internet.

 

Toutes les informations nécessaires à ce sujet vous seront communiquées dans notre prochain numéro !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                          L’informatique doit respecter l’identité humaine, les

                          droits de l’Homme, la vie privée et les libertés.